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Vous êtes en télétravail et vous vous demandez quelle assurance couvre votre activité professionnelle ? L’expansion du télétravail a en effet révélé de nouveaux questionnements quant à la prise en charge des sinistres survenus pendant le travail. Si l’employeur est normalement tenu de souscrire une assurance professionnelle pour les télétravailleurs, dans certains cas, l’assurance habitation prend le relai. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation en télétravail.
Comment est réglementé le télétravail en France ?
Selon le Code du travail, le télétravail est une forme d’organisation dans laquelle les missions sont exécutées hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est encadré soit par un accord collectif, par une charte après consultation du comité social et économique (CSE) ou par un simple accord entre salarié et employeur. Il doit être volontaire et peut être exécuté de manière régulière ou occasionnelle.
Étant donné que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu’un salarié, l’employeur est soumis à certaines obligations. On peut citer par exemples l’obligation d’information des salariés sur les restrictions d’usage des équipements professionnels ainsi que l’obligation de souscription à une assurance professionnelle. Nous allons découvrir si les sinistres survenus lors d’un télétravail sont couverts par l’assurance professionnelle de l’employeur ou l’assurance habitation, notamment l’assurance habitation pour étudiants si le télétravailleur est à la fois étudiant.
Quels sont les risques spécifiques associés au télétravail ?
Le télétravail comporte des risques liés à la santé et la sécurité du salarié, notamment en raison de l’isolement social. Le télétravail peut aussi présenter des risques sur le matériel comme :
- Le piratage informatique ;
- L’incendie ou le dégât des eaux occasionnant la perte de documents professionnels et/ou de matériel informatique ;
- Le vol de l’ordinateur ou du téléphone professionnel ;
- Le vol de données sensibles ;
- L’accident domestique survenant pendant la période de travail à domicile.
Quelles sont les obligations en matière d’assurance en télétravail ?
Il faut faire la distinction entre utilisation de matériel professionnel et personnel ainsi que d’autres cas spécifiques.
Assurance professionnelle
En principe, les risques liés au télétravail sont couverts par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur. Cette assurance couvre la responsabilité civile professionnelle des salariés ainsi que le matériel professionnel. Elle couvre ainsi tous les dommages causés dans le cadre du télétravail. Un accident survenu sur le lieu du télétravail dans l’exercice de l’activité professionnelle est alors présumé être un accident de travail.
Assurance habitation
Il arrive que le télétravailleur utilise son matériel personnel. Celui-ci est donc couvert par défaut par son assurance habitation. Si l’utilisation du matériel personnel est à la demande de l’employeur, celui-ci peut être couvert par l’assurance de l’employeur du moment que le télétravailleur lui fournit une attestation confirmant l’existence d’un contrat d’assurance habitation.
Par contre, si vous travaillez à domicile en tant qu’indépendant, il vous appartient d’assurer votre matériel tant professionnel que personnel. Vérifiez si votre activité en télétravail est couverte par votre assurance habitation. Il est donc vivement recommandé d’informer votre assureur pour vérifier que l’espace occupé pour votre activité professionnel est couvert. Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique.
Si vous êtes locataire, vous êtes tenu d’informer le propriétaire bailleur de votre intention de travailler à domicile. Il en est de même d’un logement situé en copropriété, auquel cas, il faudra informer le syndic de copropriété.
Situations particulières
La question de l’assurance nécessite une attention particulière dans certains cas de travail à distance comme :
- Le logement CROUS : les étudiants vivant dans une résidence CROUS ont l’obligation de souscrire assurance habitation pour les logements crous. Celle-ci couvre les dommages causés aux tiers ainsi que les sinistres habitation.
- La résidence secondaire : si vous travaillez dans une résidence secondaire, vous devez en informer spécifiquement votre employeur qui peut refuser pour des raisons de contraintes techniques ou de sécurité de données. Vérifiez par ailleurs si le contrat d’assurance habitation secondaire couvre votre activité professionnelle.
- Hors domicile habituel : le travail exécuté dans les espaces de coworking et les tiers lieux nécessite une protection adaptée. Renseignez-vous bien auprès de l’opérateur d’espace de coworking sur l’existence d’une assurance responsabilité civile.
- À l’étranger : si vous opérez depuis l’étranger, les garanties d’assurance française ne s’appliquent pas forcément en dehors des frontières nationales. D’où la nécessité d’instaurer une couverture spécifique pour les risques professionnels.
Les garanties d’une assurance habitation en télétravail
Une assurance habitation en télétravail peut couvrir divers risques pouvant affecter les biens et les télétravailleurs, tels que :
- Les dommages matériels ;
- Les dommages corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle ;
- Les pertes de matériel ou de données sensibles causées par le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, etc.
Si votre assurance habitation ne couvre pas tous les risques pouvant survenir dans le cadre du télétravail, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire. Pour élargir la couverture, l’idéal est de souscrire une assurance multirisque habitation.
Les démarches à suivre en cas de sinistre
Faire preuve de réactivité est de mise en cas d’accident pendant le télétravail. Si vous êtes salarié, notifiez immédiatement l’événement à votre supérieur hiérarchique en détaillant les circonstances exactes de l’accident et en joignant des justificatifs. Il faut également transmettre un certificat médical à la CPAM sous 24 heures.
L’employeur doit remplir la déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM dans les 48 heures qui suivent. Un exemplaire de la déclaration ainsi qu’une feuille d’accident permettant de prendre en charge les soins sans avance de frais vous seront remis.
En cas de sinistre dans le logement (non couvert pas l’assurance employeur ou télétravail en indépendant) vous devez déclarer le sinistre dans un délai maximum de cinq jours ouvrés. Passé ce délai, l’indemnisation peut être suspendue en l’absence de motif valable.
Avec l’assurance habitation étudiante chez Etudassur, vous bénéficiez d’une protection sur mesure pour mener votre vie estudiantine dans les meilleures conditions. Elle inclut la responsabilité civile, la couverture en cas d’absences prolongées et même une indemnisation en valeur à neuf pour protéger votre mobilier et votre matériel informatique. La souscription est simple, rapide avec des tarifs compétitifs spécialement conçus pour les étudiants.
