Mentions Légales

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Etudassur est une marque du GROUPE ACCS. Celui ci agit en qualité de courtier d’assurance au sens de l’article L 520-1-II du Code des assurances. Nous travaillons sans obligation contractuelle d’exclusivité avec des compagnies d’assurance, dont nous pouvons mettre la liste à votre disposition sur simple demande. Le GROUPE ACCS est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Participation financière ou capitalistique

Droit de vote direct ou indirect d’une Compagnie détenu à plus de 10 % par notre cabinet : NON
Droit de vote direct ou indirect de notre cabinet détenu à plus de 10 % par une compagnie : NON

• Raison Sociale : Etudassur, marque commerciale de la SARL Assurances Courtage Conseils Services
• Siège Social : 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris
• Tél : 33 (0)1 70 08 76 71
• Capital social : 145.000,00 €
• E-mail : Contact@etudassur.fr
• RCS Paris 434 080 438
• Code APE : 6622Z
• Orias : n°07 002 006
• Capital social : 145 000 €.
• Rep. légal / Dir. de la publication : Olivier Cardosi
• Réalisation des contenus : Etudassur – Groupe ACCS

AGENTS GÉNÉRAUX et COURTIERS D ASSURANCES – R.C.S Paris N° 434 080 438- GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE – Conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

N° d’immatriculation Orias 07 002 006 Exerce sous le contrôle de L’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 France

Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL sous la référence : n° 2007468

1 -Condition d'utilisation du site

Etudassur fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisations qu’Etudassur sera libre de modifier à tout moment.
L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas la société Etudassur – Groupe ACCS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Pour limiter ce type de risque, l’inclusion d’un lien vers https://www.etudassur.fr à partir d’un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation de notre part.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

Etudassur s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.
Etudassur s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4 - Responsabilité

Etudassur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Etudassur se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis.
Etudassur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Traitement des Réclamations

Si vous estimez, à tout moment, que nos services ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez, sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions compétentes, contacter notre Service Clients, en précisant le numéro de votre contrat figurant sur vos Conditions Particulières :

-Par courrier : Etudassur – Groupe ACCS 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris
-Par téléphone : + 33 (0) 1.70.08.76.78
-Par email : reclamation@accsgouy.com

Nous dirigerons votre réclamation vers le service concerné. Le service concerné pourra traiter la réclamation en coordination avec d’autres services le cas échéant.
Nous accuserons réception de votre réclamation au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Si nous le pouvons, nous répondrons à votre réclamation dans ce même délai. A défaut, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans un délai de 4 (quatre) semaines. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas vous répondre dans ce délai de 4 (quatre) semaines, nous vous contacterons pour vous en donner les raisons et vous indiquer le délai prévisionnel dans lequel nous pensons être en mesure de vous apporter une réponse. Dans tous les cas, nous nous engageons à ce qu’une décision soit prise et qu’une réponse vous soit apportée dans un délai maximum de 2 (deux) mois suivant la date de réception de votre réclamation. Dépassé ce délai de 2 (deux) mois, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons apportée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.

-Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
-Par voie électronique : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Si Vous saisissez le Médiateur avant d’avoir adressé votre réclamation à notre Service Consommateurs, vous vous exposez à un refus de traitement par le Médiateur de l’Assurance.

Vous pouvez également obtenir des informations auprès de notre organisme de contrôle en France :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Fax : +33 (0)1 49 95 40 30 Email : info-clientele@acpr.banque-france.fr

6 – Confidentialité

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Destination des informations collectées :

Le service marketing, technique et commercial dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes de documentation et l’établissement de propositions commerciales concernant nos produits et services. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de notre service marketing, technique et commercial et ne sont communiquées à aucun tiers. Toutes les personnes qui ont fourni des informations les concernant disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données, selon l’art. 39 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit, merci de vous adresser :

Par courrier postal à Etudassur – Groupe ACCS 5 rue Bourdaloue 75009 Paris France ou par email à contact@etudassur.fr

7 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. Etudassur n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web. Etudassur vous souhaite la réussite dans vos études.

Avis de confidentialité et de protection des données

1 - Introduction

Etudassur est une marque du Groupe ACCS. Celui-ci et ses sociétés affiliées (ci-après conjointement « Groupe ACCS », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant au présent avis en matière de confidentialité et de protection des données (ci-après « l’avis »).

Le présent avis de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD).

Le présent avis décrit : (i) les types d’informations que nous sommes susceptibles de récolter auprès de vous ou que vous êtes susceptible de nous fournir ; et (ii) nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, l’entretien, la protection et la communication des dites informations. Il est à noter que le Groupe ACCS utilisera uniquement vos informations personnelles (définies ci-après) aux finalités auxquelles elles nous ont été fournies (ci-après « les finalités »). Le Groupe ACCS ne vend des informations personnelles à aucun tiers.

Le présent avis s’applique aux informations que nous récoltons via notre site Internet et ses extensions de navigateur, par e-mail, par SMS ou autres messages électroniques entre vous et nous, via les informations et données que vous nous transmettez en ligne et hors ligne et via votre interaction avec nous par l’intermédiaire de sites internet et services tiers (réseaux sociaux, par exemple) (ci-après conjointement « les services »).

2 - Quoi : informations récoltées

Nous récoltons les types d’informations suivantes vous concernant lorsque vous utilisez nos services :

* Informations qui vous identifient ou permettent de vous identifier personnellement (ci-après « informations personnelles »). Les informations personnelles comprennent votre nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, adresse IP ainsi que tout autre identifiant permettant de vous contacter en ligne ou hors ligne, ou toute autre information qui peut vous être attribuée de manière directe ou indirecte ;

* Informations agrégées, anonymisées ou ne permettant d’aucune autre manière de révéler votre identité (ci-après « autres informations »). Les autres informations peuvent inclure des renseignements sur votre société, votre secteur d’activité, votre identifiant d’installation (lors de l’installation d’une extension de navigateur), votre navigateur, votre connexion Internet, votre système d’exploitation et votre comportement sur les services (par exemple, clics, temps passé à consulter une page, noms de domaine et chemins via lesquels vous utilisez les services) dans la mesure où ces informations ne sont pas et ne peuvent pas vous être rattachées.

* Le Groupe ACCS ne récolte pas de données sensibles (telles que des données relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle ou révélant votre origine raciale ou ethnique sauf dans certains cas où un candidat choisit de s’auto-identifier, vos opinions politiques, vos convictions religieuses/philosophiques ou votre appartenance syndicale).

3 - Quand et comment : méthodes appliquées pour récolter les informations

Nous appliquons les méthodes suivantes afin de récolter des informations auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :

Collecte d’informations que vous nous fournissez directement.

Par exemple :

* Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et que vous nous l’envoyez ;

* Lorsque vous nous signalez un problème ;

* Lorsque vous correspondez avec nous ;

* Lorsque vous répondez à nos enquêtes et à nos sondages ;

* Lorsque vous publiez des informations via nos services.

Collecte d’informations que vous nous fournissez indirectement.

Ce type de collecte est principalement opéré via les technologies de collecte automatique de données qui récoltent des informations statistiques (non personnelles) concernant votre matériel, vos actions durant votre navigation et vos habitudes de navigation afin de nous fournir les données suivantes :

* Données de trafic ;

* Emplacement et adresse IP ;

* Données de communication ;

* Ressources auxquelles vous accédez sur les services ;

* Système d’exploitation ;

* Navigateur.

Le Groupe ACCS et les fournisseurs tiers de contenu et d’applications pour les services peuvent entre autres recourir aux technologies suivantes pour récolter automatiquement des données :

* Cookies. Un cookie est un petit fichier situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les cookies de navigation en activant le paramètre concerné dans votre navigateur. Néanmoins, si vous sélectionnez ce paramètre, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines parties de nos services. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de manière à refuser les cookies, notre système est autorisé à créer des cookies lorsque vous dirigez votre navigateur vers nos services. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver le stockage de cookies ou supprimer des cookies enregistrés, mais cela risque de réduire la fonctionnalité de certaines parties du site Internet, de les ralentir ou d’empêcher leur utilisation. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la manière de les supprimer selon le type de navigateur utilisé, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

* Pixels invisibles. Les pages de nos services et nos messages électroniques peuvent contenir de petits fichiers électroniques dits « pixels invisibles » (ou encore « balises web » ou « pixels espions ») qui permettent au Groupe ACCS, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité une page ou ouvert un e-mail.

* Autres technologies de suivi : Nos services utilisent d’autres technologies de suivi pour collecter d’autres informations sur les visiteurs de notre site web.

Le Groupe ACCS utilise les types de cookies suivants :

* Les cookies strictement nécessaires sont des cookies qui vous permettent de consulter notre site Internet, d’utiliser les fonctions sur notre site Internet et d’accéder aux sections sécurisées et enregistrées. En cas de désactivation de l’utilisation de ces cookies, il est possible que certaines parties de notre site Internet ne puissent pas être utilisées correctement.

* Les cookies permanents sont des cookies conçus pour récolter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet, telles que des informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation de notre site Internet.

* Les cookies fonctionnels et les préférences enregistrées sont des cookies qui permettent au Groupe ACCS d’enregistrer les choix opérés par les visiteurs (tels que le nom de l’utilisateur, le choix de la langue et du pays, le type et la taille de la police ou le mot de passe) ainsi que leurs préférences (telles que les pages visitées) afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de pouvoir offrir aux visiteurs des informations et des publicités aussi pertinentes et personnalisées que possible.

4 - Pourquoi : finalités auxquelles nous utilisons les informations récoltées

Le Groupe ACCS utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :

* Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez ;

* Pour la gestion de nos activités commerciales (par exemple, système de gestion des relations avec nos clients, base de données marketing « opt-in », service clientèle et assistance technique) ;

* Pour exécuter et faire exécuter des contrats ;

* Pour nos transactions et réorganisations internes ;

* Pour atteindre toutes autres finalités pour lesquelles vous nous fournissez volontairement des informations personnelles ;

* Pour recruter.

Le Groupe ACCS conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, selon les finalités auxquelles vous nous avez autorisés à les utiliser.

5 - Où : lieux de stockage de ces information

Le Groupe ACCS peut transmettre des informations personnelles à ses sociétés affiliées, fournisseurs et autres sous-traitants dans la mesure requise par les finalités visées. Il est possible que les informations personnelles soient traitées dans un pays en dehors du pays dans lequel elles ont été récoltées, y compris les États-Unis, l’Espace économique européen (EEE) et l’Union européenne (UE). Outre ses sociétés affiliées, le Groupe ACCS recourt aux sociétés de traitement tierces suivantes : Targetfirst (support).

Les sociétés de traitement de données traitent uniquement les données conformément aux instructions du Groupe ACCS et ne sont autorisées à traiter les données que dans la mesure requise par les finalités auxquelles elles ont été collectées. En cas de transfert en dehors de l’EEE/UE, ce transfert a lieu conformément aux règles de l’Union européenne en matière de protection des données, dans des conditions de sécurité qui permettent de protéger les informations personnelles.

Par ailleurs, certains de nos services sont assurés par des tiers. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou avec des pixels invisibles ou d’autres technologies de suivi afin de récolter des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Il est possible que les informations qu’ils récoltent soient associées à vos informations personnelles ou qu’ils récoltent des informations (y compris des informations personnelles) concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Internet et d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous présenter des publicités basées sur vos centres d’intérêt (ciblage publicitaire) ou autre contenu ciblé. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni leur application. Dès lors, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de chacun des services que vous utilisez. Pour savoir comment faire pour refuser les publicités ciblées de nombreux fournisseurs, veuillez-vous reporter à la section « Comment limiter l’utilisation et la communication de vos informations ? »

6 - Comment répondons-nous aux signaux DNT ?

Nous ne vous suivons pas dans la durée ni sur les sites Internet tiers pour vous présenter des publicités ciblées. C’est pourquoi nous ne répondons pas aux signaux DNT (« Do Not Track » ou « ne pas suivre »). Certains fournisseurs tiers de contenu et d’applications pour les services répondent aux signaux DNT et limiteront votre accès aux fonctions interactives des services.

7 - Comment limiter l’utilisation et la communication de vos informations ?

Nous ne contrôlons pas la récolte ni l’utilisation de vos informations par des tiers à des finalités de ciblage publicitaire. Toutefois, il est possible que lesdits tiers vous permettent de refuser que vos informations soient récoltées ou utilisées à de telles finalités. Vous pouvez indiquer votre refus de recevoir des publicités ciblées des sociétés membres de la NAI (Network Advertising Initiative) sur le site www.networkadvertising.org/choices/

8 - Comment accéder à vos informations, les rectifier et vous opposer à leur traitement ?

Le Groupe ACCS vise à ce que vos informations personnelles soient à tout moment correctes et mises à jour. Vous pouvez nous envoyer un message électronique à l’adresse contact@accs.fr avec une preuve de votre identité pour demander à accéder à toutes les informations personnelles que vous nous avez fournies, à les rectifier ou à les supprimer. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des finalités de marketing direct. Nous pouvons refuser une demande de modification d’informations si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si la modification enfreignait une loi ou réglementation en vigueur.

Nous ne récoltons pas d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucun utilisateur âgé de moins de 16 ans n’est susceptible de fournir des informations pour ou sur nos services. Nous ne récoltons pas volontairement d’informations personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons récolté ou reçu des informations personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans que le consentement des parents ait été vérifié, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez qu’il est possible que nous soyons en possession d’informations transmises par ou concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse contact@accs.fr.

9 - Informations concernant la sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour sécuriser vos informations personnelles et les protéger contre toute perte accidentelle ou tout accès, toute utilisation, toute modification et toute communication non autorisée.

10 - Modifications du présent avis

Notre politique est de publier sur cette page toute modification apportée au présent avis. En cas de modifications importantes concernant le traitement des informations personnelles, nous vous informerons du nouvel avis par courrier électronique.

11 - Informations non incluses dans le présent avis

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés après de notre DPO à contact@accs.fr.

12 - Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent avis et nos pratiques dans le domaine du respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse contact@accs.fr.