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Un dégât des eaux est vite arrivé, que ce soit à cause d’une fuite, d’une infiltration ou d’un débordement. En tant qu’étudiant locataire, vous êtes particulièrement exposé à ce risque dans un logement pas toujours récent ni bien entretenu. Heureusement, l’assurance habitation est là pour vous indemniser en cas de sinistre. Encore faut-il respecter la procédure et déclarer correctement le dégât des eaux pour faire jouer la garantie. Voici les étapes à suivre en détails.
Lettre type pour dégât des eaux
1. Déclaration du sinistre
Dès que vous constatez un dégât des eaux, vous devez réagir rapidement pour limiter les dégâts et avertir qui de droit. Votre priorité est de prévenir votre assureur, par téléphone dans un premier temps, puis par écrit.
Vous disposez normalement d’un délai de 5 jours ouvrés après la survenance du sinistre, mais il est conseillé de ne pas attendre pour confirmer la déclaration par courrier. L’idéal est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver la date d’envoi et la réception par l’assureur. C’est une preuve qui peut servir en cas de litige sur le respect du délai.
Pensez à joindre à votre lettre la copie du contrat d’assurance ainsi que des photos permettant de constater l’étendue des dommages. Ces éléments sont importants pour la suite de la procédure.
2. Modèle de lettre à l’assurance
Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre suivant pour faire votre déclaration en prenant soin de bien retranscrire les références de votre assurance habitation pour étudiants :
“Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom Prénom], vous informe par la présente que mon logement situé [adresse complète] a subi un dégât des eaux le [date] aux alentours de [heure].
Voici les circonstances exactes du sinistre : [expliquez ce qui s’est passé, par exemple “En rentrant de week-end ce dimanche soir, j’ai constaté une importante fuite d’eau provenant du flexible d’alimentation des toilettes avec un dégât des eaux dans la salle de bain et les pièces attenantes.”]
Les biens suivants ont été endommagés : [listez les principaux biens touchés, par exemple « parquet stratifié dans les toilettes, la salle de bain et le couloir », « meubles de salle de bain en mélaminé », « tapis de bain et linge de toilette », « livres et cours rangés au sol »]. Vous trouverez en pièces jointes des photos des dégâts.
Pourriez-vous me confirmer si ces dommages rentrent bien dans le cadre de la garantie dégât des eaux de mon contrat d’assurance habitation pour étudiants n° [numéro de contrat] ? Merci aussi de m’indiquer la procédure à suivre et les démarches à effectuer auprès de vous et en tant que locataire.
Je me tiens à votre disposition pour accueillir l’expert que vous missionnerez. Vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à l’adresse mail suivante : [mail]
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]”
Cet accusé de réception écrit vous servira de preuve de la déclaration du sinistre, ce qui est capital pour faire valoir vos droits. Gardez-en une copie.
Responsabilité et assurance
1. Déclaration auprès du syndic
Vous devez impérativement prévenir votre propriétaire ainsi que le syndic de copropriété si vous êtes dans une résidence. En effet, il est fort possible que le dégât des eaux ne concerne pas que votre logement, mais aussi les parties communes ou les appartements voisins.
2. Responsabilités en copropriété
C’est votre assurance habitation pour les logements CROUS ou privés qui prendra en charge vos dommages. Mais l’assurance de copropriété peut aussi intervenir selon l’origine de la fuite :
- Si le sinistre provient d’un équipement privatif (flexible de douche par exemple), c’est la responsabilité de l’occupant.
- Si la fuite provient d’un élément collectif (toiture, canalisation centrale), c’est l’assurance de l’immeuble qui jouera.
3. Clause du contrat d’assurance
En tant que locataire, votre assurance multirisque habitation couvre d’office vos biens et votre responsabilité civile. Cette garantie responsabilité civile est essentielle, car vous devrez assumer les dégâts causés aux voisins et à l’immeuble si le sinistre vient de chez vous. L’assurance prendra cela en charge financièrement.
4. Réaction du syndic
Le syndic est chargé de coordonner les actions et de rechercher l’origine de la fuite. Il fera intervenir des entreprises mandatées et se tournera vers les assurances concernées (immeuble, propriétaires, locataires). Son rôle est d’accélérer le règlement du sinistre tout en veillant aux intérêts de la copropriété.
Procédure de déclaration
1. Rapport des dégâts
Une fois le sinistre déclaré, votre assureur vous demandera de chiffrer les dommages. Demandez rapidement des devis à des professionnels qualifiés (plomberie, électricité, menuiserie…). Attention cependant à ne pas engager de gros travaux avant le passage de l’expert, sous peine de voir votre indemnisation remise en cause. Seules les mesures conservatoires pour limiter les dégâts sont autorisées (assèchement, mise hors d’eau…).
2. Intervention de l’assureur
L’assureur missionnera un expert pour venir constater l’étendue des dégâts. Selon votre contrat, il peut s’agir d’un expert interne à la compagnie ou d’un expert indépendant. Dans tous les cas, faites-lui bon accueil et gardez une trace écrite de son passage. C’est sur la base de son rapport que l’assurance calculera le montant de votre indemnisation et décidera ou non d’engager un recours contre un éventuel tiers responsable.
Les dommages seront évalués en fonction de la vétusté et des plafonds de garanties prévus dans votre contrat. D’où l’importance de bien choisir son assurance habitation étudiant avec des garanties suffisantes. Les petits prix cachent souvent de mauvaises surprises !
Une fois l’expert passé, vous pourrez faire réaliser les réparations et transmettre les factures à votre assurance. Vous serez remboursé dans un délai de quelques semaines à quelques mois selon les assureurs, déduction faite de la franchise restant à votre charge.
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant en habitation. En tant qu’étudiant, vous y êtes particulièrement exposé dans des locations pas toujours bien entretenues. Alliez aussi les bons réflexes au quotidien : surveillez les fuites, coupez l’eau en cas d’absence, pensez aux compteurs individuels, etc. Avec un bon contrat d’assurance habitation étudiant et un comportement responsable, vous serez indemnisé rapidement et pourrez vous concentrer sur l’essentiel : vos études.
