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Dégât des eaux : comment fonctionne l'assurance habitation ?
Le saviez-vous ? Les Français déclarent chaque jour près de 4160 dégâts des eaux. Ce sinistre touche aussi bien les maisons individuelles que les immeubles. Rupture de canalisation, négligence, infiltration… Quelle que soit la cause de cette défaillance, elle crée une situation d’urgence qui peut sembler dure à gérer. Fort heureusement, l’assurance multirisque habitation couvre votre logement et vous permet d’obtenir une indemnisation après la déclaration de sinistre. Chez EtudAssur, nous mettons à votre disposition une offre complète et un guide étape par étape pour vous aider.
Dégât des eaux : définitions et contexte général
La loi encadre les dommages causés de manière accidentelle par l’eau sur les biens mobiliers et immobiliers. Les assureurs répartissent ces dégâts en plusieurs types selon leur origine :
Les différentes formes de dégâts des eaux
Il n’est pas toujours évident d’identifier l’origine du dégât, mais cette étape s’avère importante. Nous distinguons les fuites, débordements, ruptures des canalisations ou encore les installations de chauffage. Le sinistre provient parfois :
- D’une infiltration par la toiture ;
- De la fuite d’un appareil sanitaire (lave-vaisselle, douche, baignoire, lavabo, machine à laver…) ;
- D’une infiltration par façade ou remontée capillaire ;
- D’un débordement de chéneau ou de gouttière.
La conséquence immédiate d’un dégât des eaux ? La propagation de l’humidité dans les murs et les sols de votre logement. Il s’ensuit une déformation du parquet. Les papiers peints se décollent et les moisissures apparaissent, ruinant la peinture intérieure par la même occasion.
Dans un tel contexte, locataire et propriétaire jouent un rôle important. Le premier doit souscrire une couverture assurantielle avec, au minimum, la garantie responsabilité civile locative. Notre assurance habitation pour étudiants permet d’ailleurs de répondre à cette obligation avec une protection contre les dégâts engendrés par l’action de l’eau.
La loi n’oblige pas le propriétaire à souscrire une assurance propriétaire non occupant pour protéger le logement qu’il loue. Cette précaution s’avère toutefois utile quand un dégât des eaux d’une valeur minime se déclenche pendant le congé du locataire.
Fonctionnement de l'assurance habitation
La garantie dégâts des eaux s’applique aux dommages causés par des infiltrations ou un liquide dans le bien couvert. Incluse dans les contrats multirisques habitation, sa portée varie d’un assureur à l’autre. Elle couvre en général les :
- Fuites d’eau ;
- Débordements hors inondations ;
- Infiltrations des joints d’étanchéité, carrelages et toitures et pourtour des installations sanitaires ;
- Ruptures de canalisations ;
- Engorgements.
La protection juridique constitue aussi une option intéressante pour compléter votre garantie dégât des eaux. Vous intégrez une résidence universitaire ? Privilégiez l’assurance habitation pour les logements crous afin de prévenir ce sinistre avec une offre adaptée.
La fuite est la conséquence d’un mauvais état de la tuyauterie ? Ce défaut existait avant l’entrée du locataire ? La faute incombe au propriétaire qui s’occupe des frais de réparation.
En matière d’assurance dégât des eaux, le propriétaire engage aussi sa responsabilité si le sinistre provient d’une vétusté du logement. Cette situation prévue par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 astreint donc le bailleur à garantir le fonctionnement optimal de la plomberie.
Nous devons cependant souligner le cas particulier de la copropriété. Si le problème provient des parties communes, vous devez prévenir le propriétaire ou le syndic pour un constat amiable de dégât. La recherche de la fuite incombe alors à l’assureur de l’immeuble.
Gestion d'un sinistre lié à l'eau
En plus de prévenir les personnes impliquées, que devez-vous concrètement faire dans le cadre d’un dégât des eaux ?
Constater les dégâts et contacter son assureur
La première étape consiste à couper l’arrivée d’eau. Si l’origine du problème est externe, prévenez vos voisins puis organisez-vous pour faire un constat amiable.
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur. Ce délai commence dès que vous découvrez le dégât des eaux, d’où l’importance de réagir rapidement. Une autre raison pour agir dans l’immédiat : le coût des réparations augmente à mesure que le dégât prend de l’ampleur.
Le recours à l’expertise ne se fait pas toujours de manière systématique. La décision revient à l’assureur : s’il juge le montant des dommages minime, il s’appuiera uniquement sur votre déclaration et les documents fournis comme preuve.
Déclarer le sinistre et effectuer une expertise
La procédure en ligne simplifie les formalités pour déclarer un dégât des eaux. Les assureurs traditionnels imposent, quant à eux, des étapes de déclaration, notamment : une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier doit inclure le constat à l’amiable et les mentions suivantes :
- Numéro du contrat d’assurance ;
- Coordonnées ;
- Nature, date, lieu et heure pour la description du sinistre ;
- Estimation des objets détériorés et de l’état des meubles ;
- Précision des dommages corporels ou matériels ;
- Dommages causés à des tiers.
Si le sinistre concerne plusieurs compagnies d’assurance et dépasse 1000 €, une expertise est généralement réalisée pour évaluer les dégâts. L’expert en profite pour déterminer l’origine de la fuite et dresser la liste des pertes matérielles. En cas de fausse déclaration, l’indemnisation pourra être réduite en fonction de vos cotisations.
Indemnisation et réparation des dégâts
La convention IRSI prévoit deux tranches d’indemnisation avec des limites de responsabilités pour chaque partie lors d’un sinistre. Voici comment se déroule la prise en charge de votre assurance multirisques habitation et la réparation des dommages.
Prise en charge des dommages par l'assureur
La garantie prend aussi en charge les dommages matériels subis par le mobilier situé à l’intérieur du bâtiment, provoqués par une fuite ou une canalisation endommagée.
Les dommages matériels au mobilier, renfermé dans le bâtiment, provoqués par le gel sur les tuyaux sont également indemnisés par la garantie dégâts des eaux.
Etudasssur indemnise aussi les dégâts que vous subissez s’ils sont dus à la faute d’un tiers identifié (par exemple votre voisin ayant oublié de fermer un robinet et causant une fuite chez vous).
Pour en savoir plus, lisez notre article sur comment déclarer son bris de glace.
Réparation des dégâts et prévention des risques futurs
Sauf exclusion, les travaux à entreprendre après un dégât des eaux tournent autour :
- De la recherche de fuite ;
- Du revêtement de sol ;
- De l’isolation ;
- Du rafraîchissement des plâtres et de la peinture.
Le test d’humidité s’impose pour les dégâts importants. Ne contactez cependant aucun plombier professionnel avant le retour de votre assureur.
Adoptez des mesures de prévention pour limiter les risques d’infiltration. Contrôlez les joints, la toiture et les canalisations de votre logement ainsi que le filtre de votre machine à laver de manière régulière. Protégez aussi votre compteur d’eau et vos canalisations contre les risques d’explosion liés au gel.
Les dégâts des eaux peuvent impacter votre confort quotidien et générer beaucoup de stress. Cependant, une action rapide et une communication claire avec votre assureur permettent de gérer au mieux la situation. EtudAssur se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches et vous assurer une indemnisation juste et rapide.
FAQ
– Fermez l’arrivée d’eau.
– Contactez votre propriétaire et le gestionnaire de la Résidence ou le Service d’Urgence pour faire cesser la fuite.
– Si la fuite provient de l’immeuble ou d’un voisin et/ou si des tiers sont impactés par un dégât des eaux provenant de votre logement, remplissez et faites compléter le constat amiable “dégâts des eaux” (vous pouvez en télécharger une version sur le site Etudassur).
Chaque partie doit signer le constat.
Si le sinistre provient de votre logement et que seul celui-ci est impacté, vous devez détailler à votre assureur l’origine du sinistre et son étendue.
– Adressez-nous votre déclaration ou un exemplaire du constat sous 5 jours ouvrés maximum après la survenance du sinistre.
Vous devez fournir le maximum d’informations utiles pour déterminer l’origine du sinistre (par exemple des photos). Si votre assurance couvre les dégâts matériels subis par votre mobilier ou vos effets personnels, fournissez également à votre assureur des photos ou des factures de biens endommagés pour pouvoir être indemnisé. Ces justificatifs doivent être antérieurs au dommage.
L’assureur évaluera les dégâts subis ou sollicitera un expert si les dommages sont très importants, afin d’estimer au mieux le coût des réparations consécutives à votre dégât des eaux.
Lorsque vous constatez un dégât des eaux, arrêtez la fuite. Il faut ensuite immédiatement vous mettre en contact avec votre assureur. Votre garantie fonctionne si le dommage causé est prévu dans votre contrat habitation, comme une fuite accidentelle ou un refoulement de fosse septique. Dans ce cas, vous recevrez une indemnisation de votre assureur.
Il faut également informer immédiatement votre propriétaire et/ou le bailleur pour évaluer les dommages et faire une déclaration de sinistre.
Ce délai est important, car le propriétaire de votre logement dispose d’un temps limité pour pouvoir bénéficier des conditions de la convention IRSI. En effet, si un dégât des eaux affecte d’autres copropriétaires dans l’immeuble et provient d’un immeuble voisin, les conditions d’indemnisation seront régies par la Convention IRSI si le total hors taxes des dommages est inférieur ou égal à 5 000 €.
La prise en charge dépend des termes et conditions de chaque assurance habitation. Il faut que les dégâts soient couverts par votre contrat. Si ce n’est pas le cas, la réparation des dégâts est à la charge de l’assuré.
Chez Etudassur, votre obligation consiste seulement à payer la franchise * de 100 €, ouvrant droit à un plafond d’indemnisation de 6 000 € ou 7 500 € (selon la formule) pour vos objets personnels endommagés par un dégât des eaux.
Les dommages matériels, corporels et immatériels subis par les victimes sont indemnisés par votre assureur.
Sauf cas particulier (insalubrité, expropriation…), les bâtiments impactés pourront être indemnisés par votre assureur.
Avant toute chose, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance selon la procédure établie. Vous devez fournir les informations nécessaires à votre assureur afin qu’il fixe un montant d’indemnisation.
En cas de dommages causés par des infiltrations d’eau, le versement de votre indemnité est conditionné à la présentation de justificatifs prouvant la réalisation des travaux pour réparer la cause des infiltrations.
Les procédures d’indemnisation de dégâts des eaux varient en fonction des différentes compagnies d’assurance. Dans la plupart des cas, elles vous adressent un courrier précisant le montant de l’indemnité proposée. Si vous l’acceptez, vous serez alors indemnisé dans les délais prévus par votre contrat d’habitation. Ce délai est généralement d’1 mois. En revanche, si vous n’acceptez pas le montant proposé, vous pouvez formuler un recours par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce document, demandez à votre assureur de vous remettre une copie du rapport d’expertise.
Si le désaccord sur le dégât des eaux se poursuit, vous pouvez solliciter l’expert de votre choix. En cas de désaccord entre l’expert de l’assureur et votre propre expert, vous avez la possibilité de recourir à la Médiation de l’Assurance.
* La franchise désigne le montant restant à votre charge en cas de dommage et qui n’est pas remboursée par votre assurance.
– Fermez l’arrivée d’eau.
– Contactez votre propriétaire et le gestionnaire de la Résidence ou le Service d’Urgence pour faire cesser la fuite.
– Si la fuite provient de l’immeuble ou d’un voisin et/ou si des tiers sont impactés par un dégât des eaux provenant de votre logement, remplissez et faites compléter le constat amiable “dégâts des eaux” (vous pouvez en télécharger une version sur le site Etudassur).
Chaque partie doit signer le constat.
Si le sinistre provient de votre logement et que seul celui-ci est impacté, vous devez détailler à votre assureur l’origine du sinistre et son étendue.
– Adressez-nous votre déclaration ou un exemplaire du constat sous 5 jours ouvrés maximum après la survenance du sinistre.
Vous devez fournir le maximum d’informations utiles pour déterminer l’origine du sinistre (par exemple des photos). Si votre assurance couvre les dégâts matériels subis par votre mobilier ou vos effets personnels, fournissez également à votre assureur des photos ou des factures de biens endommagés pour pouvoir être indemnisé. Ces justificatifs doivent être antérieurs au dommage.
L’assureur évaluera les dégâts subis ou sollicitera un expert si les dommages sont très importants, afin d’estimer au mieux le coût des réparations consécutives à votre dégât des eaux.
Lorsque vous constatez un dégât des eaux, arrêtez la fuite. Il faut ensuite immédiatement vous mettre en contact avec votre assureur. Votre garantie fonctionne si le dommage causé est prévu dans votre contrat habitation, comme une fuite accidentelle ou un refoulement de fosse septique. Dans ce cas, vous recevrez une indemnisation de votre assureur.
Il faut également informer immédiatement votre propriétaire et/ou le bailleur pour évaluer les dommages et faire une déclaration de sinistre.
Ce délai est important, car le propriétaire de votre logement dispose d’un temps limité pour pouvoir bénéficier des conditions de la convention IRSI. En effet, si un dégât des eaux affecte d’autres copropriétaires dans l’immeuble et provient d’un immeuble voisin, les conditions d’indemnisation seront régies par la Convention IRSI si le total hors taxes des dommages est inférieur ou égal à 5 000 €.
La prise en charge dépend des termes et conditions de chaque assurance habitation. Il faut que les dégâts soient couverts par votre contrat. Si ce n’est pas le cas, la réparation des dégâts est à la charge de l’assuré.
Chez Etudassur, votre obligation consiste seulement à payer la franchise * de 100 €, ouvrant droit à un plafond d’indemnisation de 6 000 € ou 7 500 € (selon la formule) pour vos objets personnels endommagés par un dégât des eaux.
Les dommages matériels, corporels et immatériels subis par les victimes sont indemnisés par votre assureur.
Sauf cas particulier (insalubrité, expropriation…), les bâtiments impactés pourront être indemnisés par votre assureur.
Avant toute chose, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance selon la procédure établie. Vous devez fournir les informations nécessaires à votre assureur afin qu’il fixe un montant d’indemnisation.
En cas de dommages causés par des infiltrations d’eau, le versement de votre indemnité est conditionné à la présentation de justificatifs prouvant la réalisation des travaux pour réparer la cause des infiltrations.
Les procédures d’indemnisation de dégâts des eaux varient en fonction des différentes compagnies d’assurance. Dans la plupart des cas, elles vous adressent un courrier précisant le montant de l’indemnité proposée. Si vous l’acceptez, vous serez alors indemnisé dans les délais prévus par votre contrat d’habitation. Ce délai est généralement d’1 mois. En revanche, si vous n’acceptez pas le montant proposé, vous pouvez formuler un recours par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce document, demandez à votre assureur de vous remettre une copie du rapport d’expertise.
Si le désaccord sur le dégât des eaux se poursuit, vous pouvez solliciter l’expert de votre choix. En cas de désaccord entre l’expert de l’assureur et votre propre expert, vous avez la possibilité de recourir à la Médiation de l’Assurance.
* La franchise désigne le montant restant à votre charge en cas de dommage et qui n’est pas remboursée par votre assurance.
NB : Ces explications ne vous dispensent pas de prendre connaissance des Conditions Générales de votre contrat, afin de connaître l’étendue de vos garanties.