Faire un devis 
Espace client 
Catastrophe naturelle : comment fonctionne l’assurance habitation ?
En tant qu’étudiant locataire, vous vous posez peut-être la question de la couverture des catastrophes naturelles par votre assurance habitation. C’est une préoccupation légitime quand on sait que ces évènements sont de plus en plus fréquents et violents. Inondations, tempêtes, sécheresses, etc. Aucune région n’est à l’abri et les dégâts peuvent vite être considérables, mettant en péril votre budget serré. Alors comment être bien couvert en cas de sinistre majeur sans se ruiner ? On vous dit tout sur le fonctionnement de la garantie catastrophe naturelle (CatNat).
Les catastrophes naturelles
Définition et reconnaissance
Tous les évènements naturels ne sont pas considérés comme des catastrophes par les assurances. Pour rentrer dans cette catégorie et déclencher la garantie, il faut que le phénomène soit d’une intensité anormale et provoque des dommages importants et généralisés. C’est l’État qui tranche au cas par cas.
Concrètement, c’est une commission interministérielle qui statue sur le caractère exceptionnel du sinistre, le plus souvent sur demande des maires des communes touchées. S’il y a reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un arrêté est publié au Journal Officiel. C’est le point de départ de votre indemnisation.
Les risques naturels et dégâts potentiels
Les catastrophes naturelles recouvrent des phénomènes variés :
- Inondations et coulées de boue
- Avalanches, glissements et effondrements de terrain
- Affaissements dus à des cavités souterraines
- Tremblements de terre et éruptions volcaniques
- Raz-de-marée et submersions marines
- Mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols
Concrètement, c’est une commission interministérielle qui statue sur le caractère exceptionnel du sinistre, le plus souvent sur demande des maires des communes touchées. S’il y a reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un arrêté est publié au Journal Officiel. C’est le point de départ de votre indemnisation.
Face à la multiplication de ces risques, les pouvoirs publics ont mis en place des plans de prévention : PPRN (plan de prévention des risques naturels), PCS (plan communal de sauvegarde), DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs). L’objectif est de réduire l’exposition des populations et la vulnérabilité des biens.
Gestion des pertes et calamités
Grâce au régime CatNat instauré en 1982, les dommages aux biens assurés sont pris en charge par les compagnies d’assurances, via une surprime obligatoire sur les contrats multirisques habitation et automobile. En contrepartie, l’État apporte sa garantie aux assureurs par le biais de la CCR (Caisse centrale de réassurance).
Pour améliorer l’efficacité du dispositif, une commission interministérielle a été créée en 2019 : la CIRN (Commission interministérielle pour la résilience des territoires face aux risques naturels). Elle vise à mieux coordonner l’action de l’État et des assureurs pour accélérer la prévention et renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles.
La garantie contre les catastrophes naturelles
Déclaration du sinistre
Si votre logement étudiant a subi des dégâts suite à une catastrophe naturelle reconnue, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assurance dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté au JO. C’est une condition sine qua non pour être indemnisé.
Votre assureur mandatera alors un expert pour venir constater l’étendue des dommages et évaluer le montant des réparations nécessaires. Soyez présent lors de son passage et fournissez-lui tous les éléments utiles : photos, factures, devis, etc.
Indemnisation et franchise
Une fois les dommages évalués, l’assureur calculera le montant de votre indemnisation en fonction des garanties prévues dans votre contrat d’assurance habitation pour étudiants. Les biens mobiliers seront indemnisés en valeur de remplacement à neuf, déduction faite de la vétusté.
L’indemnisation interviendra dans les 3 mois suivant la remise de l’état estimatif des pertes ou la publication de l’arrêté, sous réserve de l’application d’une franchise légale. Celle-ci est fixée à 380 € pour les habitations, sauf en cas de sécheresse où elle est portée à 1520 €.
Une fois les dommages évalués, l’assureur calculera le montant de votre indemnisation en fonction des garanties prévues dans votre contrat d’assurance habitation pour étudiants. Les biens mobiliers seront indemnisés en valeur de remplacement à neuf, déduction faite de la vétusté.
L’indemnisation interviendra dans les 3 mois suivant la remise de l’état estimatif des pertes ou la publication de l’arrêté, sous réserve de l’application d’une franchise légale. Celle-ci est fixée à 380 € pour les habitations, sauf en cas de sécheresse où elle est portée à 1520 €.
Exclusion de garantie
Attention, tous les dommages dus à une catastrophe naturelle ne sont pas forcément couverts. Par exemple, les frais de relogement, les pertes d’exploitation et les dommages aux véhicules sont généralement exclus des garanties de base. De même, les biens situés dans le jardin ne sont pas systématiquement pris en charge.
Par ailleurs, l’assureur peut refuser de vous indemniser s’il estime que les dommages sont dus à un défaut d’entretien ou à des travaux de prévention non réalisés. C’est notamment le cas pour les inondations par ruissellement si le terrain est resté anormalement saturé d’eau.
Contrats d’assurance multirisque habitation
Couverture des risques naturels
La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation pour les logements CROUS ou privés, sans possibilité d’y déroger. Concrètement, dès que vous souscrivez une assurance habitation, vous êtes automatiquement couvert pour ce type de sinistre.
Cependant, cette garantie de base peut s’avérer insuffisante au regard des dégâts subis. D’où l’intérêt de souscrire des options complémentaires pour bénéficier d’une protection renforcée : garantie des frais de relogement, prise en charge des pertes indirectes, indemnisation en valeur à neuf sans vétusté…
Déclarer un sinistre CatNat
En cas de catastrophe naturelle, la procédure de déclaration de sinistre est simplifiée. Un simple appel à votre assureur suffit dans un premier temps. Vous recevrez ensuite un formulaire de déclaration à remplir et à renvoyer avec les pièces justificatives.
Votre assureur vous accompagnera tout au long des démarches et mettra à votre disposition une assistance juridique et pratique. N’hésitez pas à le solliciter, c’est son rôle de vous épauler dans ces moments difficiles. En respectant bien la procédure, vous serez indemnisé dans les meilleurs délais.
Il est impossible de prédire où et quand surviendra la prochaine catastrophe naturelle. Mais en tant qu’étudiant locataire, vous pouvez vous prémunir des conséquences financières grâce à une assurance habitation complète et adaptée à votre profil. En souscrivant des garanties spécifiques et en suivant les bons réflexes en cas de sinistre, vous serez correctement indemnisé et pourrez rapidement reprendre le cours normal de vos études.
FAQ
L’assurance catastrophe naturelle fonctionne uniquement pour les biens couverts par le contrat habitation multirisque étudiant (sous réserve de plafonds de garantie).
La déclaration de sinistre doit comporter un descriptif chiffré des dommages constatés.
L’étudiant assuré n’est pas indemnisé pour les frais indirects subis.
Pour pouvoir faire jouer la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’habitation multirisque et envoyer votre déclaration de sinistre, un arrêté interministériel publié au Journal officiel doit constater l’état de catastrophe naturelle, détailler les dommages subis et le moment de leur survenance. L’assuré a alors 10 jours à partir de cette publication au Journal officiel pour adresser sa déclaration de sinistre à son assureur pour se faire indemniser grâce à son assurance catastrophe naturelle.
La franchise est de 380 euros pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel. Cette franchise est une franchise légale imposée sur tous les contrats d’assurances français.
Elle s’élève à 1 520 euros en cas de dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols.